Remboursement de la taxe (TIPP) en mairie de Lannemezan

Les documents nécessaires au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) applicable au fioul domestique et le fioul lourd ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sont disponibles en Mairie.

La procédure de remboursement concerne :

-          les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,

-          les entreprises de travaux agricoles et forestiers,

-          les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),

-          les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité de production agricole.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 octobre 2008.

DUPRETZ Rémi

Service Affaires Générales

Mairie de Lannemezan

Tél. : 05.62.40.72.72

Fax : 05.62.40.72.73