Plus tu gagnes...moins tu payes ; Et le RSA bordel !
Actuellement, le cumul de plusieurs de ces niches permet à certains hauts revenus de ne pas avoir à payer l’impôt sur le revenu. La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier une mesure visant à instaurer un « plafonnement global des niches fiscales », chose réclamée depuis longtemps par la partie sociale de l’UMP et par l’opposition. L'argent récolté permettra de financer une partie du Revenu de Solidarité Active.
L’amendement prévoit plus précisément que les rentrées fiscales au dessus de ce plafonnement concourront, dès 2009, au financement du RSA et diminueront le montant de la taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l’épargne. La contribution de ces rentrées fiscales devrait toutefois être symbolique, d’après le ministère de l’Economie, elle s’élèverait à 200 millions d’euros, tandis que la taxe prévue par le gouvernement devrait en rapporter 1,5 milliard. L’amendement, qui a été signé par plusieurs député UMP, doit encore être adopté en conseil des ministres. Le gouvernement a d’ores et déjà donné son accord de principe. MB