Pouvoir d'achat : renforcer l'accès à l'épargne salariale
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera demain le projet de loi en faveur des revenus du travail. Les députés veulent muscler le texte en facilitant l'accès aux PEE et aux Perco et en autorisant les dirigeants de PME à recevoir de la participation. Le projet de loi sur les revenus du travail entre dans la dernière ligne droite avant son examen, mardi 23 septembre, à l'Assemblée nationale. Demain, Xavier Bertrand, ministre du Travail en charge du texte, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, seront auditionnés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Jeudi dernier, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, est allé vanter lors d'un déplacement en Charente-Maritime les mérites d'un texte qui vise à doubler, en quatre ans, les sommes versées au titre de l'intéressement (plus de 6 milliards d'euros en 2006). Un signe de l'importance que l'exécutif accorde à ce texte alors que les tensions sur le pouvoir d'achat restent vives.
Les députés de la majorité, qui s'interrogent sur la portée réelle du texte, veulent le muscler. En imposant notamment des sanctions plus sévères aux entreprises ne négociant pas sur les salaires (lire ci-dessous). Leurs marges de manoeuvre sont néanmoins limitées sur l'épargne salariale. Alors que le projet de loi prévoit, pour les entreprises instaurant pour la première fois de l'intéressement, un crédit d'impôts de 20 % des sommes versées, « la situation des finances publiques empêche d'aller plus loin », insiste Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Affaires sociales. « 20 %, c'est déjà très incitatif », abonde Gérard Cherpion (UMP), rapporteur du texte. Les députés craignent toutefois que la taxation à venir (de 1,5 % à 2 %) de l'intéressement et de la participation, annoncée cet été pour renflouer l'assurance-maladie, ne vienne refroidir les ardeurs des entreprises. « Ce prélèvement est nécessaire, même si, c'est vrai, le signal n'est pas bon et est un peu contradictoire », reconnaît Gérard Cherpion (UMP).
Autre mesure phare, la fin du blocage automatique de la participation fait aussi grincer des dents. Des députés y voient une trahison de l'esprit de la participation - une épargne forcée - et craignent un coup d'arrêt au développement des plans d'épargne retraite collectifs (Perco), principalement alimentés par la participation bloquée. Mais la fronde a fait long feu. « La conjoncture ne nous laisse pas le choix : il faut soutenir le pouvoir d'achat immédiat », explique Pierre Méhaignerie. « Mieux vaut un système clair qui responsabilise le salarié plutôt qu'une succession de déblocages exceptionnels », défend Gérard Cherpion.
Pour faire balance, les amendements du rapporteur viseront en priorité à encourager et à soutenir l'épargne. Il va proposer que « tout salarié qui perçoit de l'intéressement ait la possibilité de le verser sur un Perco », ce qui revient à rendre obligatoire l'ouverture d'un tel plan (encore peu développés dans les entreprises) en cas d'accord d'intéressement. Gérard Cherpion veut aussi autoriser les entreprises à abonder la participation versée sur des plans d'épargne entreprise (PEE et PEI), comme c'est déjà le cas pour les Perco.
Enfin, en réponse à une demande récurrente de la CGPME, le gouvernement devrait soutenir un amendement autorisant les dirigeants des PME de moins de 50 salariés à percevoir de la participation, jusqu'ici réservée aux salariés. « Ce n'est que justice : dans une PME, tout le monde fait bloc et le PDG est totalement partie prenante du travail quotidien », explique Gérard Cherpion. L'Elysée et Matignon ont aussi conscience qu'ouvrir l'accès à la participation aux petits patrons reste un bon moyen, qui plus est gratuit, de les inciter à se lancer. Derek Perrotte