Le gouvernement envisage une taxe sur les produits jetables
Le projet de mise en place d'une fiscalité environnementale se précise. Hier, dans un entretien sur Europe 1, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a reconnu que le gouvernement planche sur la création d'une taxe sur les produits jetables. « Nous produisons chaque année 100 kilos de déchets de plus, par personne et par an, qu'au Japon. Si nous ne voulons pas finir sous les déchets comme Naples, il faut les réduire à la source. Cette taxe existe en Belgique où elle s'appelle taxe pique-nique », a-t-elle affirmé. Le taux, ou la liste des articles ne sont pas encore arbitrés, mais la secrétaire d'Etat a ajouté : « On pourrait imaginer d'élargir ça à tout ce qui est jetable », soit les couverts, les gobelets, les assiettes en plastique, mais aussi les rasoirs, briquets ou même le papier aluminium.
La France n'est pas la seule à se pencher sur l'expérience belge qui a démarré en juillet 2007. Le gouvernement britannique a confié à un consultant une mission sur ce sujet, avec l'idée d'appliquer le même taux que sur les cigarettes. La presse britannique a calculé cet été qu'un rasoir jetable verrait passer son prix de 1 à 5 livres. Evoquant les couches pour enfant, les experts ont souligné la difficulté sociale de renchérir le prix d'un article de première nécessité. Dans le cadre de la taxe pique-nique, le gouvernement français ne prévoit pas de reverser de bonus aux consommateurs. Celle-ci serait prélevée dès l'achat sur le modèle de la contribution au recyclage des déchets électroniques.
Sur le front du bonus-malus, autre sujet de fiscalité verte, Nathalie Kosciusko-Morizet estime que les produits portant une étiquette énergie sont de bons candidats, mais insiste sur la nécessité de prendre en compte d'autres critères comme le caractère recyclable d'un produit, ou la présence de métaux nocifs pour l'environnement. Détergents et peintures pourraient alors être concernés. Une taxe générale sur les activités polluantes existe déjà pour les lessives contenant des phosphates... mais les lessives courantes n'en contiennent plus, à l'exception des lessives pour machines à laver la vaisselle.
Un mois avant l'anniversaire du Grenelle, le gouvernement a-t-il respecté ses promesses ? Le président avait promis le doublement de ces taxes vertes « à taux de prélèvements constants grâce à une baisse parallèle de la fiscalité sur le travail ». Compte tenu de la hausse des prix du pétrole, l'objectif est difficile à atteindre, même à coups de quelques centimes sur des produits jetables. Il avait également évoqué l'idée d'une TVA à taux réduit pour les produits verts, mais le dossier a du mal à avancer au niveau européen. Une chose est sûre : le bonus-malus gouvernemental ne sera pas jugé en fonction des recettes qu'il rapporte, puisqu'il doit être équilibré, mais sur sa capacité à convaincre les Français de consommer moins d'hydrocarbures et de réduire le gaspillage. Rendez-vous dans un an pour le deuxième anniversaire du Grenelle. Julie Chauveau