Dommages écologiques : Vers le principe du pollueur-payeur
Un nouveau régime de responsabilité environnementale basé sur le principe du pollueur-payeur vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés.
Les professionnels dont l’activité cause un dommage environnemental ou une menace imminente d’un tel dommage doivent être tenus pour financièrement responsables afin de les inciter à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques de dommages.
La loi relative à la responsabilité environnementale a été publiée au Journal officiel du samedi 2 août 2008.