Terrain à bâtir : conseils pratiques avant d’acheter
Cette fiche détaille les règles à connaître en matière d’acquisition d’un terrain à bâtir : les obligations pesant sur le vendeur, les garanties dues par l’Etat et la commune, les documents devant être remis à l’acheteur. Elle propose également différents conseils pratiques relatifs au financement de cet achat et à la rédaction de l’avant-contrat et du contrat de vente.
Enfin, la fiche passe en revue les caractéristiques techniques du terrain susceptibles de renchérir le coût de la construction : orientation par rapport au soleil, qualité du sol, coût de raccordement aux équipements publics, etc.
- Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique "Acheter un terrain à bâtir" [format pdf] - Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique "Acheter ou vendre un logement" [format pdf]