Un coup de pouce aux logements « verts »
Le gouvernement devrait annoncer trois mesures destinées à encourager les Français à acheter des logements économes en énergie ou à faire des travaux dans leur résidence principale. Reste à obtenir l'aval des parlementaires, inquiets de cette augmentation des dépenses fiscales dans un budget qui sera en fort déficit.
Création d'un PTZ « vert ».
Quels que soient ses revenus, un ménage réalisant des travaux d'économies d'énergie dans sa résidence principale pourrait bénéficier auprès de sa banque, à partir du 1er janvier 2009, d'un prêt à taux zéro sur 7 ou 9 ans dans la limite de 30 000 euros.
Les travaux, dont la nature serait précisée par décret, devraient notamment concerner la rénovation de toiture, des changements de fenêtres, l'installation d'une chaudière...
Le prêt ne serait pas cumulable avec le crédit d'impôt sur l'achat et l'installation d'équipements écolos dont bénéficient déjà les ménages pour leur résidence principale. Il s'ajouterait éventuellement au PTZ d'accession à la propriété dès lors que le logement acquis est « basse consommation ».
Pour Empruntis.com, ce crédit à 0 % génère par rapport à un prêt classique 92 euros d'économie par mois pour un prêt de 30 000 euros sur 5 ans, soit au total un gain de 5 557 euros. Pour Jean-Louis Borloo, ministre du Dévelop-pement durable, il permet aux ménages d'engager des dépenses sans avoir à les financer et de compter sur les économies générées par les travaux pour rembourser.
Allongement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Pour l'achat d'un logement répondant à la norme du Grenelle de l'environnement (une consommation énergétique inférieure à 50 kWh/m2), un ménage devrait, pendant 7 ans au lieu de 5 aujourd'hui, déduire de ses impôts (ou bénéficier d'un remboursement s'il n'est pas imposable) 40 % de ses intérêts d'emprunt la première année et 20 % les années suivantes, dans la limite de 3 000 euros pour un couple sans enfant la première année et de 1 500 euros ensuite.
Relèvement du PTZ logement.
Son montant serait majoré de 20 000 euros si le logement est « écologique »