Le secret bien gardé de l'affaire Tapie
Tout était organisé pour que Tapie puisse empocher des dizaines de millions d'euros dans la plus grande discrétion. C'était sans compter sans les auditions devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Les auditions des protagonistes de l'affaire Tapie par la Commission des finances, le 3 septembre, permettent de découvrir une partie des dessous de l'extraordinaire arbitrage qui a permis à l'ex-homme d'affaire et ex-ministre, actuellement comédien et ami du Président, d'obtenir des dédommagements considérables de la part de l'Etat.
Le mémoire et les déclarations de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, sont particulièrement instructifs. Le député représente l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR, établissement public, actionnaire à 100% du CDR, organisme qui doit liquider les dettes et les actifs après la faillite du Crédit Lyonnais (plus d'1 milliard d'euros de pertes au compteur provisoire). Il a expliqué à ses collègues dans quelles conditions il avait été informé de l'arbitrage : «Une clause de confidentialité absolue couvrait la convention d'arbitrage. Au conseil d'administration, le président de l'EPFR nous donc informé oralement du contenu de la convention, mais nous n'avons jamais pu lire le texte même de cette convention».
Lorsque l'arbitrage fut rendu par le trio présidé par Pierre Mazeaud (ancien président du conseil constitutionnel), même simulacre : «Je n'ai pas pu lire la sentence lors du conseil d'administration de l'EPFR chargé de se prononcer sur un éventuel recours. Le président de l'EPFR m'a, en revanche, dit : vous pouvez le faire sur le site de l'Express !», raconte Charles de Courson.
Ce goût du secret a perduré jusque très récemment : le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud, a eu le plus grand mal à obtenir communication de ces pièces (convention et jugement) pour éclairer les débats à l'Assemblée. Elles lui sont parvenues seulement le 2 septembre au soir, et encore certaines photocopies sont-elles illisibles. Explication : l'EPFR avait attendu que la partie adverse, c'est-à-dire Bernard Tapie, lève la clause de confidentialité.
Conclusion : il s'en est fallu de peu que les contribuables ne sachent pas dans quelles conditions et pour quels motifs l'Etat (qui assume les dettes du Crédit Lyonnais) devra verser 390 millions d'euros au groupe Bernard Tapie. C'est un des principes de l'arbitrage de rester confidentiel. Mais c'est ce qui rend le recours à cette méthode de jugement problématique lorsqu'il s'agit d'argent public…
Le mémoire et les déclarations de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, sont particulièrement instructifs. Le député représente l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR, établissement public, actionnaire à 100% du CDR, organisme qui doit liquider les dettes et les actifs après la faillite du Crédit Lyonnais (plus d'1 milliard d'euros de pertes au compteur provisoire). Il a expliqué à ses collègues dans quelles conditions il avait été informé de l'arbitrage : «Une clause de confidentialité absolue couvrait la convention d'arbitrage. Au conseil d'administration, le président de l'EPFR nous donc informé oralement du contenu de la convention, mais nous n'avons jamais pu lire le texte même de cette convention».
Lorsque l'arbitrage fut rendu par le trio présidé par Pierre Mazeaud (ancien président du conseil constitutionnel), même simulacre : «Je n'ai pas pu lire la sentence lors du conseil d'administration de l'EPFR chargé de se prononcer sur un éventuel recours. Le président de l'EPFR m'a, en revanche, dit : vous pouvez le faire sur le site de l'Express !», raconte Charles de Courson.
Ce goût du secret a perduré jusque très récemment : le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud, a eu le plus grand mal à obtenir communication de ces pièces (convention et jugement) pour éclairer les débats à l'Assemblée. Elles lui sont parvenues seulement le 2 septembre au soir, et encore certaines photocopies sont-elles illisibles. Explication : l'EPFR avait attendu que la partie adverse, c'est-à-dire Bernard Tapie, lève la clause de confidentialité.
Conclusion : il s'en est fallu de peu que les contribuables ne sachent pas dans quelles conditions et pour quels motifs l'Etat (qui assume les dettes du Crédit Lyonnais) devra verser 390 millions d'euros au groupe Bernard Tapie. C'est un des principes de l'arbitrage de rester confidentiel. Mais c'est ce qui rend le recours à cette méthode de jugement problématique lorsqu'il s'agit d'argent public…
Jeudi 04 Septembre 2008 - 17:32
Hervé Nathan